Prélèvement à la source : qu’est ce qui va changer vraiment ?

C’est à dire directement prélevé sur les salaires des salariés, les allocations chômage des chômeurs et les pensions retraites des retraités.

Cette loi de finances a pour but de collecter l'impôt des ménages en temps réel, c'est-à-dire au moment du versement des revenus imposables. Actuellement, comme l'impôt est prélevé avec un an de retard, les contribuables qui voient leurs revenus baisser (retraite, chômage), doivent attendre un an avant que leur impôt ne baisse, ce qui les met dans une situation difficile.

Avec le prélèvement à la source, les salariés paieront directement avec leur salaire l’impôt correspondant de l’année en cours. Le montant de leurs impôts dépendra d’un taux qui sera calculé sur la base de tous les revenus qu’ils auront déclarés l’année précédente tels que les salaires, les pensions et les revenus fonciers.

Pour un salarié n’ayant encore jamais déclaré ses revenus, l'administration fiscale lui communiquera ainsi qu’à son employeur un taux d’imposition appelé “taux neutre” qui sera calculé sur la base de son salaire. L’employeur appliquera ce taux à son salaire, prélèvera directement chaque mois sur son salaire le montant de son impôt et reversera la somme à l’État. L’État reportera donc son rôle de collecteur de l’impôt sur les entreprises.

En avril 2019, le salarié déclarera les revenus perçus en 2018. Sa déclaration de revenus de 2018, permettra à l’administration fiscale de calculer le montant global de l’impôt sur le revenu 2018. Ainsi, si le salarié a été trop prélevé en 2018 l’administration fiscale le remboursera et au contraire s’il n’a pas été assez prélevé, il devra verser le solde dû.

Après cela, l’administration fiscale sera en mesure de déterminer le taux qui sera appliqué chaque mois à son salaire en 2019 et ainsi de suite les années suivantes.

Si en cours d’année, un salarié subi une perte de revenu, il pourra demander à l’administration fiscale de revoir son taux à la baisse. Il sera alors automatiquement moins prélevé.

Par ailleurs, si un salarié ne souhaite pas que son employeur connaisse ses revenus, il pourra alors demander à l’administration fiscale qu’elle lui communique un taux neutre plutôt qu’un taux calculé sur la base de tous ses revenus. Il devra ensuite reverser à l’administration fiscale le solde correspondant à ses autres sources de revenus.

Enfin, avec la transition mise en place vers le prélèvement à la source qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, les revenus de l'année 2018, baptisée pour l'occasion "année blanche", ne seront pas pris en compte. Il convient toutefois de distinguer les revenus courants des revenus exceptionnels qui seront eux soumis à l'impôt.